POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE I - DONNÉES PERSONNELLES

L'Éditeur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant les personnes qui procèdent à l'achat d'œuvres d'art sur le site. L'Éditeur s'engage, pour ces traitements, à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Liberté) ainsi que le Règlement Européen n°2016/679 sur la protection des données (RGPD).

Les données collectées faisant l'objet de traitements sont les coordonnées permettant le bon fonctionnement de l'achat d'une œuvre en ligne et de la livraison du produit, à savoir :

– Le nom, le prénom et l'adresse postale de l'acheteur,

- Son numéro de téléphone et son adresse e-mail,

- Le numéro de la carte de paiement,
– Le nom du titulaire de la carte,
– La date de validité et les codes de sécurité.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique l'intérêt légitime de l'Éditeur et de son prestataire externe de paiement lorsqu'ils poursuivent les finalités suivantes :

Envoi de l'œuvre achetée
Communication au sujet de l'achat
Comptabilité
Conformité

L'Éditeur ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des acheteurs pour lesquels une facture a été éditée par l'artiste sont conservées pendant une durée de 10 ans, sous forme d’archive, aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Les données traitées sont destinées exclusivement à l'Éditeur et à son prestataire externe de paiement.

Dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité et d'effacement. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique, accompagné d'une copie d'une pièce d'identité certifiée conforme, à l'adresse suivante :

inselin.fanny@gmail.com

Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil (dont les coordonnées se trouvent sur www.cnil.fr).

ARTICLE II - PARTAGE AVEC LES AUTORITÉS

L'Éditeur peut être amené à divulguer les données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à ses droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Enfin, l'Éditeur peut être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel sans pouvoir s'y opposer.

ARTICLE III - COOKIES

Définition du cookie

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur le terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) du visiteur du site. Le cookie permet à un site de reconnaître le visiteur, de l'aider à naviguer de page en page, fournit des connexions sécurisées et se souvient de ses préférences lors de ses visites suivantes.

En visitant le site, l'internaute accepte expressément que les cookies soient déposés par le site sur son terminal.

Cookies utilisés

L'Éditeur installe des plug-ins du réseau social Instagram. L'Éditeur ne gère pas les données collectées par ce réseau social. Le visiteur du site devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par ce dernier, et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d'utilisation des données recueillies ainsi que les paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.

Les cookies sont conservés au maximum 13 mois.

Suppression et gestion des cookies

Le visiteur du site peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation pourra avoir pour conséquence d'entraîner des difficultés dans l'utilisation du site et potentiellement empêcher l'accès à certaines fonctionnalités.

Pour la gestion des cookies et des choix du visiteur du site, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

A titre purement informatif, il est indiqué ci-dessous le mode de désactivation des cookies via les principaux navigateurs (l'Éditeur décline toute responsabilité en cas de modification de ces procédures par les navigateurs) :

Internet Explorer

Dans le menu "Outils", sélectionner "Paramètres",
Cliquer ensuite sur l'onglet "Paramètres avancés",
Cliquer sur le bouton "Avancé" pour faire apparaître la fenêtre "Paramètres de confidentialité avancés",
Faire défiler jusqu'à la case "Cookies", puis sélectionner "Bloquer les cookies tiers" et sauvegarder les préférences en cliquant sur "OK".

Mozilla Firefox

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Sélectionner l'onglet "Vie privée et sécurité",
Paramétrer le menu "Cookies et données du site",
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Google Chrome

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Sélectionner l'onglet "Confidentialité" puis le menu "Paramètres de contenus",
Cocher la case "Bloquer les cookies et données de sites tiers" et sauvegarder les préférences en cliquant sur "OK".

Safari

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Cocher les paramètres souhaités.

ARTICLE IV - LOIS APPLICABLES

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française. Tout litige sera renvoyé devant le tribunal territorialement compétent, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.